Les tribunaux saoudiens recouvrent 3,4 milliards de dollars de la mise en œuvre de jugements étrangers

RIYADH, Arabie saoudite, May 30, 2018 /PRNewswire/ —

Les tribunaux d’application saoudiens ont révélé le recouvrement de plus de 3,4 milliards de dollars (environ 13 milliards de rials saoudiens) après l’exécution d’un certain nombre de jugements étrangers. Ces jugements proviennent de comités d’arbitrage de différents pays étrangers concernant des individus, des entreprises et des entités du royaume.

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Le plus récent provenait d’un tribunal de Virginie, obligeant une entreprise touristique saoudienne à payer 3 758 000 de dollars (14 millions de rials) à une société des États-Unis.

« Nous avons reçu plus de 400 dossiers par de nombreux requérants qui suivent l’application de jugements étrangers ; les tribunaux d’application travaillent d’arrache-pied pour les traiter et exécuter les jugements, qu’il s’agisse d’individus, d’investisseurs, de sociétés ou d’autres institutions, » explique le ministre. « Le processus est clair, les jugements des tribunaux ou arbitrages étrangers ont été considérés comme des titres exécutoires au regard de l’article 9 la loi d’exécution ; une fois achevée la procédure régulatrice, le requérant peut présenter sa demande directement au tribunal d’application sans avoir à entamer une nouvelle poursuite, » continue le ministre.

Abdulaziz Al Suhaiman, le sous-secrétaire du ministère en charge de l’exécution, a déclaré : « L’Arabie saoudite est membre de la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. La convention se centre essentiellement sur l’exécution de sentences arbitrales parmi ses membres pour stimuler l’investissement entre ces pays. Le respect de l’accord améliore le statut international du système judiciaire du royaume qui se tourne vers l’efficacité, la ferme restauration des droits et l’application des lois en consonance avec les pratiques globales. » En ce qui concerne les pays dont proviennent les jugements, Al Sohaiman a expliqué : « Les jugements étrangers ont été émis par différents pays du Golfe, du monde arabe et d’Europe (notamment la Suisse, la France, le Royaume-Uni) ainsi que par les États-Unis et certains pays d’Asie de l’Est (à savoir la Chine et le Japon) ; certains ont été émis par des tribunaux étrangers et d’autres par des arbitres ou des tribunaux d’arbitrage étrangers. »

LA SOURCE Saudi Ministry of Justice